- Prise en charge des frais de défense en cas de réclamation conjointe faite à l’encontre des dirigeants et de la personne morale souscripteur.
- Garantie contre les réclamations à l’encontre d’un employé dans le cadre de fautes liées aux relations sociales, ou s’il est mis en cause conjointement avec un dirigeant. (L’assurance est étendue aux salariés de l’entreprise si les réclamations sont liées à leur emploi.)
- Prise en charge des frais engagés suite à une atteinte à la réputation (En cas de diffamation ou de dénigrement de l’assuré, Generali prend en charge les frais liés à la restauration de la réputation d’un dirigeant suite à une information parue dans les médias, avec l’aide de professionnels de la communication. Dans la limite de 10 % du plafond de garantie avec un maximum de 50 000 € par période d’assurance.)
- Prise en charge des frais de constitution de caution. (Dans la limite de 10 % du montant de la garantie avec un maximum de 125 000 € par période d’assurance.)
- Non résiliation en cas de sinistre. (Maintien du contrat, même en cas de sinistre garanti.)
- Couverture automatique de toute filiale créée ou acquise pendant la période de validité du contrat.
Cas concrets
Les situations suivantes illustrent la façon dont l’offre Responsabilité civile des mandataires sociaux de Generali peut intervenir. À noter : elles ne sont pas applicables à toutes les activités et s’inscrivent toujours dans la limite du plafond de la garantie souscrite. N’hésitez pas à vous rapprocher de notre Cabinet pour plus d’informations sur les garanties liées à la Responsabilité civile des mandataires sociaux.
- Exemple 1
Notre assuré est une entreprise du secteur du bâtiment. Alors qu’il travaillait sur un chantier, un salarié de l’entreprise a été grièvement blessé par un morceau de béton qui lui est tombé sur la jambe. Il a finalement perdu sa jambe et a dû être hospitalisé un mois. Au final, il a été incapable de travailler pendant 3 ans.
La responsabilité pénale de l’employeur, notre assuré, a été mise en cause à titre personnel pour manque de vigilance en matière de sécurité. Les frais liés à sa défense ont atteint 30 000 €.
Grâce à l’offre Responsabilité civile des mandataires sociaux souscrite par notre assuré, Generali a pris en charge la totalité des frais liés à cette procédure
- Exemple 2
Notre assuré est une papeterie ayant un statut juridique de SARL. La société enregistrait de mauvais résultats. Mais son gérant ayant mal apprécié sa situation financière, il a tardé à la mettre en liquidation.
La responsabilité civile du gérant a été mise en cause pour ne pas avoir déclaré à temps la cessation de paiement et avoir poursuivi une activité déficitaire. Son patrimoine personnel a été engagé pour rembourser les dettes contractées par la papeterie dont il était gérant (action en comblement de passif).
Au titre des garanties de l’offre Responsabilité civile des mandataires sociaux souscrites par notre assuré, Generali a pris en charge la condamnation en comblement de passif (200 000 €) et les frais de défense du gérant devant la juridiction civile (14 000 €).
