Dirigeant : un métier à risques !
Chaque année, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, car la jurisprudence élargit constamment la notion de responsabilité. Elle va bien au-delà de la simple faute et sanctionne, par exemple, l’omission ou la négligence, sans prendre en compte la bonne foi du dirigeant.
Aucune forme juridique de société ne protège le mandataire social, c’est bien sa responsabilité personnelle qui peut être recherchée, il est alors, dans ce cas, redevable sur ses biens propres.
Aussi, assurer uniquement son entreprise ne suffit pas. Il devient vital pour tout dirigeant d’être assuré personnellement, afin de protéger son patrimoine !
Le saviez vous ?
6,6 dirigeants par jour ouvré sont mis en cause devant une juridiction civile (pour faute de gestion)
8,4 dirigeants par jour ouvré sont mis en cause devant une juridiction pénale
Sauriez- vous par exemple définir ce qu’est une faute de gestion, un dirigeant de fait ?
Savez-vous qu’en cas d’accident du travail, vous pouvez être condamné à titre personnel pour infraction aux règles d’hygiène et de sécurité ?
Si vous avez répondu non à l’une de ses questions, c’est par ce qu’il est très difficile de connaitre toutes les lois qui s’appliquent en France ou que leur application en entreprise est souvent problématique.
Et si nous vous précisions 3 choses ?
– La faute de gestion est une notion jurisprudentielle, soumise aux évolutions d’application des lois et de leurs interprétations par les tribunaux. De ce fait, il n’existe pas de définition précise de cette faute ! Il s’agit donc de toute erreur, omission, négligence, imprudence et/ou déclaration inexacte comme par exemples « choix stratégiques erronés, investissements trop importants compte tenu de la situation financière de l’entreprise … »
– Il n’existe pas de définition précise du dirigeant de fait, hormis celle donnée par la jurisprudence :
« Toute personne effectuant des actes de gestion, d’administration ou de direction, avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir » comme par exemple : le frère du gérant de droit d’une SARL qui signait les chèques!
– La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de manquements à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité comme par exemple « pour ne pas avoir veillé au port des chaussures adaptées précisées dans la fiche de poste à la suite de la chute d’un agent d’entretien dans un escalier rendu humide par son nettoyage ».
