La crise sanitaire en cours depuis le début d’année 2020 oblige à renforcer les consignes et mesures de protection de la santé des salariés, notamment par la mise en place de mesures facilitant le respect des gestes barrières ou la pratique du télétravail lorsqu’il est possible.
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Les obligations de l’employeur
Le code du travail précise qu’il vous appartient de sensibiliser votre personnel, tant à l’embauche, qu’en formation continue, au respect des mesures de sécurité limitant le risque d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Les risques encourus par le chef d’entreprise
- Risque pénal : en cas d’absence de document unique d’évaluation des risques et de survenance d’accidents du travail ou maladies professionnelles, la responsabilité personnelle de l’employeur peut être recherchée et au-delà du risque pénal encouru, le patrimoine personnel de l’employeur peut être affecté par une condamnation.
- Risque Civil : réparation du préjudice subi par le salarié, risque assurable par la garantie « Faute Inexcusable ».
- Risque en tant que dirigeant : mise en cause de la gestion du dirigeant par ses salariés, syndicats pouvant entraîner une condamnation au civil par la réparation des dommages et intérêts. Ce risque est assurable (Responsabilité Civile du mandataire social) et permet de protéger le patrimoine personnel du dirigeant.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Recueil d’identification des risques obligatoire au premier salarié, des mesures et préconisations datées et assorties de recommandations déjà en vigueur ou à améliorer, par poste de travail et par process.
Quelle forme peut-il prendre et à qui s’adresse-t-il ?
- D’un livret d’accueil remis aux nouveaux entrants, en fonction du poste occupé (il peut s’agir d’un extrait du DUERP de l’entreprise) ;
- D’une formation du personnel (en fonction de la règlementation et de l’effectif) ;
- De la mise à disposition du DUERP à tous les collaborateurs, y compris les organisations syndicales.
Matérialisation des mesures de sécurité
Elles peuvent prendre la forme :
- de la formalisation d’un planning de réunions régulières en distanciel par visio pour maintenir l’esprit collectif et le contact avec les équipes (« météo collaborateurs ») ;
- pour les commerciaux itinérants, rédaction d’une fiche « mémo » précisant le « kit » à emmener en déplacement (gel hydroalcoolique, lavage des mains, aération des véhicules, veille du placement des passagers arrière en diagonale) ;
- sur l’intranet ou mail circulaire, communiquer un numéro de téléphone que le salarié peut contacter pour rompre son isolement (peut être un prestataire externe ou une personne spécifiquement dédiée de la direction du personnel voire même celui d’autres collègues).
Exemples de mesures à formaliser dans le cadre de la pandémie :
- Disposer de moyens de protection (masques, blouses, gels hydro alcoolique, visières) à remettre à l’entrée et à placer dans les points de passage notamment pour le gel.
- Prise de température à l’entrée du personnel.
- Fermer les lieux de rassemblement (cafétérias, condamner les distributeurs de boissons…).
- Afficher les bonnes pratiques en matière de gestes barrières (couloirs, sanitaires…).
- Revoir les procédures de sûreté (contrôle d’accès, biométrie, …) et mettre un agent
à la place pour contrôler les flux de circulation. - Distinguer les flux de livraison et de personnel (si possible).
- Séparer les flux d’entrée et de sortie du personnel.
- Mettre en place des cheminements et fléchages dans les couloirs pour limiter au maximum les flux croisés de collaborateurs.
- Rédiger un protocole sur la conduite à tenir en cas de suspicion de cas ou d’un appel de salarié sur un cas avéré.
- Limiter/interdire les réunions sur site : elles doivent être réalisées à distance (visio…).
- En cas de présence d’un réfectoire, limiter le nombre de places par table et si nécessaire
mettre en place des rotations sur la plage de restauration. - En règle générale, privilégier la mise à disposition de plateaux repas.
- Maintenir le lien social et humain avec les salariés.
LIENS UTILES
Ministère du travail
Travail-emploi.gouv.fr
Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs
Légifrance (Textes réglementaires et jurisprudence par thème)
Legifrance.gouv.fr : code du travail
Bossons futé (fiches de risques, de postes, fiches de danger, fiches métiers, documentation règlementaire…)
Bossons-fute.fr
