Vous avez manqué de temps pour comparer les offres au moment de la souscription d’un prêt ou votre situation a évolué depuis? Il n’est peut-être pas trop tard pour changer votre assurance emprunteur. Voici comment procéder.
A quoi sert une assurance de prêt ?
Lors de la souscription d’un emprunt immobilier, l’assurance emprunteur est quasiment toujours exigée par la banque. Elle vous protège et sécurise votre banque et vos proches, en prenant en charge tout ou partie des échéances de remboursement de votre prêt en cas d’incapacité ou d’invalidité et tout ou partie du capital restant dû en cas de décès.
La loi vous donne des droits
Vous avez le droit de choisir librement votre assurance de prêt et vous avez également le droit d’en changer :
- dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt,
- puis chaque année à la date anniversaire de votre contrat d’assurance. Si la date anniversaire du contrat d’assurance n’est pas indiquée, il convient de retenir la date anniversaire de signature de votre offre de prêt.
Bon à savoir : pour changer d’assurance emprunteur, le nouveau contrat d’assurance choisi doit présenter une garantie équivalente à celle de votre précédent contrat d’assurance.
La marche à suivre : comparer, adhérer, résilier
Première étape : comparer les offres
Munissez-vous de votre contrat d’assurance actuel, du tableau d’amortissement, de votre offre de prêt et éventuellement de la liste des critères de garanties exigés par votre banque (cette liste est disponible sur le site internet de votre banque ou sur simple demande auprès d’elle). Demandez des devis à partir de ces informations pour vous permettre de voir le niveau d’économie que vous pouvez réaliser pour un même niveau de couverture, de franchise (délai avant prise en charge d’un sinistre par l’assureur), d’exclusions… Pour vous permettre de comparer sereinement les devis, d’effectuer les démarches liées au changement d’assurance et de respecter les délais imposés par la loi, nous vous conseillons d’anticiper.
- Pour un changement au cours de la première année : faites une demande au moins 3 mois avant la fin du délai de 12 mois.
- Pour un changement les années suivantes : faites une demande au moins 4 mois avant la date anniversaire de votre contrat d’assurance.
Deuxième étape : adhérer à un nouveau contrat
Faites votre demande d’adhésion à la nouvelle assurance avant de résilier votre contrat en cours.
Troisième étape : résilier votre contrat en cours
Votre demande de résiliation s’effectue par le biais d’un courrier recommandé avec avis de réception. Vous trouverez sur le site de votre banque la procédure de substitution et de résiliation ainsi que les documents à fournir. Il est essentiel d’envoyer un dossier complet pour éviter tout refus et de bien respecter les délais.
- Dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, la demande doit être envoyée à votre banque ou à votre assureur initial, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.
- Une fois la première année passée, la demande doit être envoyée au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat d’assurance.
À réception de ce courrier, la banque a 10 jours pour accepter ou refuser votre demande de substitution. En cas d’accord, elle ne peut modifier les conditions du prêt, ni exiger de frais supplémentaires. Et en cas de refus, elle doit obligatoirement le justifier. Le contrat Novità Emprunteur de Generali répond dans la très grande majorité des cas aux exigences de votre banque en matière d’équivalence de garantie.
Il vous permet de bénéficier d’une couverture adaptée à votre profil (âge, profession, fumeur ou non, sports…) et vous propose de nombreux avantages tels que :
- la souscription de la garantie décès jusqu’à 84 ans et des garanties et options en cas d’incapacité et d’invalidité jusqu’à 66 ans ;
- l’exonération du paiement de vos cotisations en cas d’incapacité ou d’invalidité ;
- l’option « Pathologies dorsales et psychiques » pour inclure ces troubles dans les garanties de votre assurance de prêt.