En cas de faute de leur part, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être recherchée, individuellement et solidairement. En cas de condamnation par les juridictions pénales, civiles, administratives, les dirigeants sont responsables sur leur patrimoine personnel.
Que feriez-vous si ?
• Votre responsabilité était mise en cause pour une mauvaise tenue de comptabilité ?
• Vous faisiez l’objet d’une condamnation personnelle pour publicité mensongère ?
• Vous étiez personnellement mis en cause pour une faute de gestion telle que la déclaration tardive de la cessation de paiement et la poursuite d’une activité déficitaire ?
Une protection indispensable pour protéger votre patrimoine personnel
De plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement car la jurisprudence a élargi constamment le champ de leur responsabilité. Au-delà de la simple faute, ils peuvent être jugés responsables en cas d’omission ou de négligence dans leur gestion. Assurer son entreprise ne suffit pas, il devient indispensable pour tout dirigeant d’être assuré personnellement, afin de protéger son patrimoine personnel.
La Responsabilité civile des mandataires sociaux proposée par Generali prend en charge les conséquences de la mise en jeu de votre responsabilité de dirigeant, y compris les conséquences financières qui vous incombent personnellement :
• les dommages et intérêts, règlements et autres frais que vous seriez tenu de payer suite à une réclamation;
• les frais consécutifs à l’examen du dossier et votre défense (frais d’enquête et d’expertise, honoraires d’avocat…).
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Le contrat garantit également :
• les frais de défense en cas de réclamation conjointe faite à l’encontre des dirigeants et de la société souscriptrice;
• les réclamations présentées à l’encontre d’un employé pour des fautes liées aux relations sociales, qu’il soit mis en cause seul ou concomitament avec un dirigeant;
• les frais de soutien psychologique;
• les frais de constitution de caution encourus en application d’une réglementation;
• les frais engagés en cas d’examen de votre situation fiscale personnelle suite à un contrôle fiscal de la société.
