Le conciliateur de justice est un collaborateur occasionnel de la justice qui dispose d’une formation ou d’une expérience juridique.
Son rôle consiste à faciliter le règlement amiable de certains litiges civils du quotidien (troubles du voisinage, litiges entre propriétaires et locataires par exemple). Par contre, il ne peut pas intervenir en matière pénale, dans des affaires concernant l’état des personnes ou le droit de la famille. Il ne peut pas non plus intervenir en cas de litige avec l’administration.
Il doit faire preuve d’impartialité, de réserve, de dignité et de confidentialité dans l’exercice de ses fonctions.
Le conciliateur de justice intervient :
- à la demande d’une ou des parties. C’est ce qu’on appelle la conciliation extrajudiciaire ou conventionnelle,
- sur proposition du juge. C’est la conciliation déléguée.
Au cours de sa mission, le conciliateur de justice reçoit les parties pour écouter leurs arguments et rétablir le contact. Il peut interroger d’autres personnes avec l’accord des parties pour résoudre le conflit.
Si un compromis est trouvé, le conciliateur de justice rédige un constat d’accord qui peut être homologué par le juge pour lui donner la force d’un jugement. En cas d’échec, les parties peuvent saisir le tribunal.
Le conciliateur de justice prête serment devant la cour d’appel. Il est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur, par ordonnance du premier président de la cour d’appel. À sa première nomination, il exerce ses fonctions pendant un an, puis pour des périodes de trois ans.
Pourquoi un conciliateur de justice intervient-il ?
- Résolution amiable des conflits : L’objectif principal est de résoudre les litiges de manière pacifique et amiable, évitant ainsi un procès.
- Déjudiciarisation : En réglant les différends en dehors des tribunaux, le conciliateur contribue à désengorger le système judiciaire, permettant aux juges de se concentrer sur les affaires plus complexes.
- Économie de temps et d’argent : La conciliation est généralement plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires traditionnelles.
- Accord Personnalisé : Les parties ont plus de contrôle sur la solution trouvée, qui peut être plus adaptée à leurs besoins spécifiques.
Rôles et Fonctions d’un Conciliateur de Justice
- Écoute et Médiation : Le conciliateur écoute les deux parties, identifie les points de désaccord et les aide à dialoguer.
- Proposition de solutions : Il peut proposer des solutions et des compromis pour résoudre le conflit.
- Formalisation des Accords : Si les parties parviennent à un accord, le conciliateur rédige un document écrit que les parties signent. Cet accord peut être homologué par un juge pour lui donner force exécutoire.
Domaines d’Intervention
Les conciliateurs de justice peuvent intervenir dans divers types de litiges :
– Litiges de voisinage : Conflits entre voisins concernant des nuisances, des limites de propriété, etc.
– Litiges locatifs: Problèmes entre locataires et propriétaires, tels que des loyers impayés ou des réparations non effectuées.
– Litiges de Consommation : Conflits entre consommateurs et commerçants ou prestataires de services.
– Petits Litiges Civils : D’autres petits litiges civils de nature privée ou contractuelle.
Procédure
- Demande de Conciliation : L’une des parties peut saisir le conciliateur directement ou sur renvoi du juge.
- Rencontre : Le conciliateur organise une ou plusieurs réunions avec les parties pour discuter du litige.
- Négociation : Le conciliateur aide les parties à négocier et à trouver un terrain d’entente.
- Accord : Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit. Si aucun accord n’est possible, les parties peuvent toujours porter le litige devant les tribunaux.
Le conciliateur de justice joue un rôle crucial en facilitant la résolution des conflits de manière amiable, rapide et économique. En intervenant dans divers types de litiges, il aide à maintenir la paix sociale et à réduire la charge des tribunaux. Son intervention permet souvent de trouver des solutions personnalisées et satisfaisantes pour toutes les parties impliquées.
