Si vous êtes victime d’attaques, d’accusations offensantes sur Internet, vous pouvez réagir. La loi encadre la liberté d’expression, y compris sur la toile. Des procédures existent pour faire supprimer des contenus et poursuivre ceux qui les ont diffusés.
Quels contenus peuvent être combattus ?
Toutes les critiques à votre égard, diffusées sur la toile, ne tombent pas sous le coup de la loi. Les publications malveillantes ne sont sanctionnées que lorsqu’elles constituent une diffamation ou une injure. La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à votre honneur ou votre considération. Lorsque les propos publiés sont méprisants et offensants sans reposer sur un fait précis, il s’agit alors d’injures.
Ces deux infractions peuvent être qualifiées de publiques lorsque n’importe quel internaute peut y accéder. Elles sont non-publiques lorsqu’un nombre restreint de personnes y accèdent – sur une page ouverte à un groupe d’amis par exemple. Les sanctions encourues diffèrent en fonction de cette caractéristique.
À quelles sanctions s’exposent les responsables de propos diffamatoires ?
Les responsables encourent 38 € d’amende pour une diffamation ou une injure non-publique et jusqu’à 12 000 € d’amende et un an d’emprisonnement lorsque ces infractions sont publiques.
Les amendes sont portées à 1 500 € et 45 000 € lorsque l’injure ou la diffamation est à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe.
Comment les faire supprimer ?
Lorsque vous êtes la cible de propos diffamatoires ou injurieux et que vous souhaitez les faire retirer, vous devez d’abord en faire la demande à leur auteur. Vous pouvez ensuite vous adresser à l’hébergeur du site. Les sites de partage de contenus et les réseaux sociaux ont souvent leur propre dispositif qui permet de signaler les contenus contrevenant à leur charte d’utilisation. C’est notamment le cas de YouTube, Facebook, Instagram et Twitter.
Si le contenu n’est pas retiré, vous avez la possibilité d’effectuer un signalement à l’hébergeur dans un cadre judiciaire, préalable à un éventuel dépôt de plainte. Celui-ci s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande indiquera votre identité, devra comporter une description des contenus mis en cause, leur localisation et indiquer les motifs légaux justifiant le retrait, en mentionnant la loi qu’ils semblent enfreindre. Vous devez y joindre la copie de la demande de retrait adressée à l’auteur, ou la preuve que vous n’avez pu le joindre.
À savoir. Il peut être utile de solliciter les services d’un avocat pour qualifier juridiquement les propos litigieux, notamment.
Comment obtenir réparation auprès des responsables ?
Vous devez porter plainte contre l’auteur des propos diffamatoires ou injurieux. L’hébergeur peut être poursuivi s’il n’a pas donné suite à votre demande de retrait, ou, s’agissant d’un commentaire, s’il en a eu connaissance avant publication, lorsque le site dispose d’un système de modération a priori des propos, par exemple.
Pour ce faire, adressez-vous à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Sinon, vous pouvez adresser un courrier au procureur de la République ou passer par un tribunal judiciaire près de chez vous. Dans ce dernier cas, vous pouvez envoyer votre plainte au tribunal par lettre recommandée ou la déposer directement à l’accueil : un récépissé vous sera remis une fois celle-ci enregistrée par les services du procureur de la République.
Si les propos sont publiés sous pseudonyme, il faut porter plainte contre X. L’enquête permettra de retrouver l’auteur des propos via son adresse IP ou son fournisseur d’accès à Internet.
À savoir. Agissez vite : le délai de prescription est de 3 mois en matière de diffamation et d’injure de manière générale, y compris en ligne, ou d’un an lorsque ces infractions ont un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe.
Sources :
– Ministère de l’intérieur
– Service-public
– Cnil
