Comme le stipule l’article L4121-1 du Code du travail, l’entreprise doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Dans cette optique, plusieurs obligations incombent à l’employeur pour préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs.
Évaluer les risques professionnels au sein de l’entreprise
La première obligation de l’employeur pour la santé et la sécurité au travail est d’évaluer les risques professionnels en présence. Cette évaluation porte sur 6 critères principaux :
- les procédés de fabrication ;
- les équipements de travail ;
- les substances ou les préparations chimiques ;
- l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
- l’organisation du travail ;
- les postes de travail.
A savoir : seuls 45 % des employeurs déclarent avoir actualisé leur DUERP au cours des 12 derniers mois (1).
Les résultats de cette évaluation doivent être portés dans le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels), un document obligatoire pour toutes les entreprises employeuses et qui doit être actualisé régulièrement. Celui-ci doit d’ailleurs faire la distinction entre deux notions essentielles.
- Le danger : ce terme désigne la capacité d’un matériel, d’une substance ou d’une méthode de travail à causer un dommage aux travailleurs. L’électricité est un danger par exemple.
- Le risque : il s’agit des conditions exposant un travailleur à un danger identifié, tel que le risque d’électrocution par exemple.
> Comment mettre en place le DUERP ?
Réaliser des actions de prévention des risques
En s’appuyant sur les conclusions de l’évaluation des risques, l’employeur a l’obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention pour assurer la santé et la sécurité au travail. Ces actions doivent porter sur 5 thématiques principales.
- Les risques de chute de hauteur : interdire les travaux individuels en hauteur par exemple.
- Les risques d’entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine : interdire l’usage d’une presse si le système de sécurité est défaillant par exemple.
- Les risques psychosociaux : veiller à éviter la surcharge de travail et lutter contre toute forme de harcèlement ou de discrimination. Par exemple, 45 % des salariés estiment qu’ils doivent toujours ou souvent se dépêcher dans leur travail. Cela peut occasionner un sentiment de pression et constitue donc un risque psychosocial(1).
- Les risques chimiques : rendre obligatoire la formation pour les salariés ayant l’usage de produits dangereux par exemple.
- Les risques professionnels propres à chaque secteur d’activité : limiter le poids des charges à porter par les travailleurs du BTP par exemple.
Informer et former les salariés pour assurer leur sécurité au travail
Pour les risques qui ne peuvent pas être évités, l’employeur a le devoir de réaliser des actions d’information et de formation, tout particulièrement à destination des travailleurs les plus exposés :
- les nouveaux salariés ;
- les personnes changeant de poste de travail ;
- les travailleurs temporaires (CDD, intérimaire, etc.) ;
- les salariés reprenant le travail après un arrêt supérieur à 21 jours (suite à un congé maternité par exemple).
Cette obligation passe tout d’abord par la diffusion de la bonne information : affichage des consignes de sécurité, réalisation de réunions, sensibilisation via un prestataire externe (Sécurité routière par exemple), etc.
Quant aux actions de formation, elles peuvent prendre deux formes différentes.
- La formation générale à la sécurité : concernant toutes les entreprises, cette formation doit permettre aux travailleurs de connaître les précautions à adopter sur 3 thématiques, à savoir la circulation dans l’entreprise, l’exécution du travail et la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
- Les formations spécifiques : elles peuvent être prévues en fonction des risques constatés et/ou des obligations propres à chaque secteur d’activité. À titre d’exemple, elles peuvent porter sur les agents biologiques, le bruit, l’incendie, les équipements de travail ou encore la manutention manuelle.
Adapter l’organisation et les moyens alloués au travail
Dans le même temps, l’employeur doit adapter le travail, son organisation et ses moyens aux travailleurs afin de limiter l’exposition au risque. Une fois encore, ce travail peut porter sur plusieurs thématiques selon les risques identifiés et les particularités de l’entreprise, tels que :
- la conception des postes de travail : une hauteur inadaptée ou un siège endommagé peuvent causer des troubles musculo–squelettiques par exemple ;
- le temps de travail : une sollicitation excessive du salarié peut être un facteur de stress par exemple ;
- les horaires de travail : le travail extérieur en pleine journée pendant une canicule constitue un facteur aggravant le risque par exemple, les horaires doivent donc être adaptées en conséquence ;
- les méthodes de travail : la répétition des tâches peut constituer un risque psychosocial par exemple ;
- les équipements de sécurité : le port d’un casque obligatoire sur un chantier par exemple ;
- ou encore les conditions de travail : l’absence de lumière naturelle au sein des locaux peut constituer un facteur de risque pour la santé par exemple.
Le saviez-vous ? En tant qu’employeur, vous avez également l’obligation de mettre en place une complémentaire santé collective pour couvrir la santé de vos salariés. Vous devez d’ailleurs prendre en charge au moins la moitié du coût du contrat.
Sources :
(1) Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail – Dares – 2021
(2) Rapport annuel 2020 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels Éléments statistiques et financiers – Assurance maladie – 2021
